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WebApr 12, 2024 · Scrutin n°272 - séance du 12 avril 2024. sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national. Adopté. WebM. Bruno Rojouan Sénateur de l'Allier (Auvergne-Rhône-Alpes) Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rattaché au groupe Les … king instant coffee
Scrutin n°264 - séance du 6 avril 2024 - Sénat
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